Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
03/05/2019
Accident durant une formation : accident du travail ou de mission ?
Fiscal TPE
02/05/2019
Le loueur de fonds exclu du bénéfice d'exonération des plus-values des petites entreprises
Social
02/05/2019
Un arrêté fixe le document qui atteste du suivi de l'état de santé de l'apprenti par un médecin de ville
Vie des affaires
02/05/2019
Deux amendes pour sanctionner les mêmes faits d'abus de position dominante
Social
30/04/2019
Une clause de non concurrence imprécise et qui empêche le salarié d'exercer son activité professionnelle est nulle
Vie des affaires
30/04/2019
Restitution de l'indemnité de réinstallation
Fiscal TPE
29/04/2019
Les dépenses de personnel du CIR nouvelles collections peuvent être retenues distinctement
Social
29/04/2019
Un arrêté fusionne six nouvelles conventions collectives
Fiscal TPE
26/04/2019
Pas d'exonération des plus-values pour les associés d'une SCP vendant son activité
Social
26/04/2019
« Travailler plus » : Macron dévoile son scénario
26/04/2019
Stagiaires : comment faire pour le pont de l'Ascension pris sur les jours de RTT ?
Vie des affaires
26/04/2019
Sinistre postérieur à la promesse de vente : sort de l'indemnité d'assurance
Fiscal TPE
25/04/2019
Pas d'augmentation envisagée du seuil des biens de très faible valeur en matière de TVA
Social
25/04/2019
Entreprises adaptées : le recours à l'intérim pour l'emploi de travailleurs handicapés est lancé
Fiscal TPE
24/04/2019
Taxation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Social
24/04/2019
Quel motif de licenciement pour des salariés transférés qui refusent la modification de leur contrat de travail ?
Vie des affaires
24/04/2019
Location-gérance : dispense d'exploitation personnelle
Fiscal TPE
23/04/2019
Modalités de calcul de la CFE en cas de création d'établissement en cours d'année
Social
23/04/2019
La durée maximale de travail d'un étudiant étranger ne fait pas obstacle à la requalification d'un temps partiel en temps complet
Fiscal TPE
19/04/2019
Assujettissement d'un concessionnaire automobile à la Tascom
Brèves suivant(es) >><< Brèves précédent(es)