Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
12/01/2021
DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR LES SALARIÉS DES SERVICES DE CONTACT TRACING

Services de contact tracing - Dérogation au repos dominical
Vie des affaires
12/01/2021
AIDE DU FONDS DE SOLIDARITÉ EN MONTAGNE

Fonds de solidarité - Pertes de décembre 2020 - Commerces de détail - Communes de montagne
Fiscal TPE
12/01/2021
PEA ET BREXIT

PEA et PEA-PME - Brexit - Maintien temporaire de l'éligibilité de titres britanniques
Social
12/01/2021
DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR LES SALARIÉS DES SERVICES DE CONTACT TRACING

Services de contact tracing - Dérogation au repos dominical
Fiscal TPE
11/01/2021
COMPTES COURANTS D'ASSOCIÉS

Comptes courants d'associés - Intérêts déductibles - Exercice de 12 mois clos le 31 décembre 2020 - Taux maximal fixé à 1,18 %
Vie des affaires
11/01/2021
COVID-19 ET LOYERS IMPAYÉS

Locaux commerciaux et professionnels - Loyers et charges locatives - Impayés liés au second confinement - Gel temporaire des sanctions - Définition des bénéficiaires
Social
11/01/2021
ACTIVITÉ PARTIELLE : NIVEAU D'INDEMNISATION DES ENTREPRISES EN 2021

Activité partielle - Indemnisation des entreprises
Fiscal TPE
11/01/2021
COMPTES COURANTS D'ASSOCIÉS

Comptes courants d'associés - Intérêts déductibles - Exercice de 12 mois clos le 31 décembre 2020 - Taux maximal fixé à 1,18 %
Vie des affaires
11/01/2021
COVID-19 ET LOYERS IMPAYÉS

Locaux commerciaux et professionnels - Loyers et charges locatives - Impayés liés au second confinement - Gel temporaire des sanctions - Définition des bénéficiaires
Social
11/01/2021
ACTIVITÉ PARTIELLE : NIVEAU D'INDEMNISATION DES ENTREPRISES EN 2021

Activité partielle - Indemnisation des entreprises
Vie des affaires
08/01/2021
DIAGNOSTICS NUMÉRIQUES GRATUITS POUR LES TPE/PME

Transformation numérique des TPE/PME - Dispositif France Num - Diagnostic numérique gratuit - Chambres de commerce et des métiers
Social
08/01/2021
TÉLÉTRAVAIL GÉNÉRALISÉ : LE PROTOCOLE SANITAIRE N'A PAS À ÊTRE SUSPENDU

Le protocole sanitaire en entreprise n'a pas de valeur obligatoire mais constitue un référentiel pour les employeurs
Fiscal TPE
08/01/2021
INVESTISSEMENT LOCATIF PINEL

Réduction d'impôt Pinel - Précisions concernant la notion de bâtiment d'habitation collectif
07/01/2021
BIENS D'ÉQUIPEMENTS SPÉCIALISÉS EXONÉRÉS DE TAXE FONCIÈRE

Biens d'équipements spécialisés des établissements industriels - Taxe foncière - Exonération même s'ils sont indissociables de l'immeuble s'ils sont adaptés aux activités susceptibles d'être exercées
Social
07/01/2021
TAUX DE LA COTISATION À L'OPPBTP

Taux de cotisation OPPBTP pour 2021 : 0,11 %
Vie des affaires
07/01/2021
BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 3

Baux commerciaux et professionnels - Révision des loyers - Parution des indices du 3
Social
06/01/2021
ACTIVITÉ PARTIELLE : BAISSE DE L'INDEMNITÉ SALARIÉE

Régime général : baisse au 1er février 2021 - Secteurs protégés : maintien jusqu'en mars 2021
Fiscal TPE
06/01/2021
EXONÉRATION EN ZFU

Exonération d'impôt sur les bénéfices réalisés en ZFU - Sous condition de dépôt de la déclaration de résultats dans les délais légaux
Vie des affaires
06/01/2021
ENCADREMENT DES PRATIQUES DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES

Commerce électronique - Plateformes d'intermédiation en ligne - Pratiques illicites - Pouvoirs de la DGCCRF
05/01/2021
ÉVOLUTION DU FONDS DE SOLIDARITÉ

Fonds de solidarité - Pertes de novembre et décembre 2020 - Conditions assouplies - Dettes fiscales - Contrat de travail du dirigeant majoritaire
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