Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
01/07/2019
Harcèlement : quelles preuves la victime peut-elle apporter ?
01/07/2019
Nouvelle actualisation de la liste des entreprises adaptées aptes à conclure des « CDD tremplins »
Vie des affaires
28/06/2019
Taux de l'usure au 1er juillet 2019
Fiscal TPE
27/06/2019
Les intérêts des crédits-clients pris en charge par l'entreprise ne sont pas déductibles pour la CVAE
Social
27/06/2019
Transfert conventionnel de contrat : impossible pour le nouvel employeur d'invoquer un refus du salarié pour faire échec au transfert
Vie des affaires
27/06/2019
Le taux de l'intérêt légal au 1er juillet 2019
Fiscal TPE
26/06/2019
Modalités d'évaluation de l'avantage en nature propre aux véhicules électriques pour le calcul de l'IR
Vie des affaires
26/06/2019
Manquement au devoir de loyauté à l'égard de la société mère justifié par l'intérêt de la filiale
Fiscal TPE
24/06/2019
Situation des auberges de jeunesse au regard de la taxe de séjour
Social
24/06/2019
Seule une disposition du protocole préélectoral peut prévoir le remplacement des membres suppléants du CCE ou du CSE central
Vie des affaires
24/06/2019
Parution des indices du premier trimestre 2019
Social
21/06/2019
Quel rattrapage pour des heures manquant dans le CPF de salariés ?
Fiscal TPE
20/06/2019
Sort du crédit d'impôt pour frais de garde en cas d'imposition séparée des parents
Social
20/06/2019
Nouvelle actualisation de la liste des entreprises adaptées aptes à conclure des « CDD tremplins »
19/06/2019
Réforme de l'assurance chômage : des mesures « choc » pour les entreprises et les salariés
18/06/2019
Des échecs répétés à une formation obligatoire autorisent l'employeur à invoquer une insuffisance professionnelle
Fiscal TPE
17/06/2019
Modalités de taxation des abris de jardins au regard de la taxe d'aménagement
Social
17/06/2019
C'est parti pour la prolongation du contrat de sécurisation professionnelle
14/06/2019
Comment savoir si le comportement du salarié justifie son licenciement ?
Vie des affaires
14/06/2019
Condamnation personnelle du dirigeant pour non-dépôt des comptes