Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
09/04/2020
INDEMNITÉS DE RUPTURE CONGÉ PARENTAL À TEMPS PARTIEL

Indemnités de rupture - Temps plein - Congé parental à temps partiel
08/04/2020
COVID-19 : ARRÊTS DE TRAVAIL EN NOMBRE DE PARENTS CONFINÉS

Parents confinés - Arrêts de travail - Déclarations en une seule fois
07/04/2020
COVID-19 : NÉGOCIER UN ACCORD À DISTANCE

Accord collectif - Négociation à distance
06/04/2020
COVID-19 : CONSULTATION DU CSE

CSE - Consultation - Visioconférence - Réunions supplémentaires
03/04/2020
CORONAVIRUS : EXONÉRATION DE COTISATIONS POUR LE SECTEUR DES HCR

Exonération de cotisations santé et prévoyance pour les salariés et les employeurs (2e trimestre 2020) - Maintien des prestations sociales - Activation du fonds d'action sociale pour les salariés de la branche
02/04/2020
LICENCIEMENT DES SALARIES PROTÉGÉS DURANT LA CRISE CORONAVIRUS

Adaptation des règles de l'enquête contradictoire - Procédure contradictoire en principe écrite - Possibilité d'audition par visioconférence ou téléphone
01/04/2020
DURÉE DU TRAVAIL DANS LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

Dérogations temporaires pour les transports routiers de marchandises - Augmentation des durées journalières et hebdomadaires de conduite
31/03/2020
REPORT DES ÉCHÉANCES DE COTISATIONS SOCIALES

Report du paiement des cotisations URSSAF dues au 5 avril 2020 - Même en cas de report, déclarer ces cotisations et transmettre la DSN le 6 avril 12 h
30/03/2020
LOI D'URGENCE EN DROIT SOCIAL POUR LUTTER CONTRE LE CORONAVIRUS

Des mesures exceptionnelles provisoires - Adaptation du droit du travail et de la sécurité sociale - Ordonnances et décret à venir pour adapter le droit du travail
27/03/2020
PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION DU DÉFENSEUR SYNDICAL

Défenseur syndical - Périmètre géographique d'intervention
26/03/2020
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES INDÉPENDANTS

Indépendants - Retraite complémentaire - Points et salaire de référence 2020
25/03/2020
DÉCLARATION SOCIALE DES INDÉPENDANTS

DSI - Période de déclaration
24/03/2020
LICENCIEMENT D'UN SALARIÉ MALADE

Maladie - Absences répétées - Licenciement
23/03/2020
ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : DOCUMENTS POUR ALLER TRAVAILLER

Épidémie de Covid-19 - Documents autorisant les déplacements pour travailler
19/03/2020
COVID-19 : ARRÊT DE TRAVAIL POUR CAUSE D'ENFANT EN ZONE CLUSTER

Procédure simplifiée pour les parents d'enfants en zone cluster - Procédure sous conditions (enfant < 16 ans...) - Arrêt de travail : déclaration de l'employeur sur « declare.ameli.fr »
18/03/2020
STATUT DES CHAUFFEURS UBER

Un chauffeur Uber saisit les prud'hommes après la désactivation de son compte - Relation inscrite dans un lien de subordination
17/03/2020
CPF DE TRANSITION PROFESSIONNELLE : AVANCES DE L'EMPLOYEUR

1er mars 2020 : des avances pour les entreprises de moins de 50 salariés - Absence d'accord employeur/CPIR : modalités des avances fixées par un arrêté
16/03/2020
CORONAVIRUS : QUELLE RÉMUNÉRATION POUR LES SALARIÉS « ARRÊTÉS » ?

Coronavirus : IJSS maladie à des conditions dérogatoires - Coronavirus : indemnisation complémentaire « code du travail » sans délai de carence
13/03/2020
LE BARÈME MACRON « À L'ITALIENNE » CONTRAIRE AUX TEXTES INTERNATIONAUX

Indemnité licenciement - Barème Italien - Contraire à la charte sociale européenne
12/03/2020
QUESTIONS/RÉPONSES SUR L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL

Entretien professionnel - Questions / réponses
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