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Égalité entre les sexes

Le ministère du Travail met à disposition un tableur pour calculer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans les entreprises de plus de 250 salariés

À l’occasion de la publication du décret sur l’index de l’égalité, le ministère du Travail avait annoncé qu’il mettrait à disposition des tableurs pour aider les entreprises à calculer leurs indicateurs. Un premier tableur a été diffusé le 13 février 2019.

C’est maintenant une chose connue : les employeurs de 50 salariés et plus vont, chaque année, devoir mesurer et publier au plus tard pour le 1er mars une série d’indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et publier leur résultat global. En cas de publication d’une note inférieure à 75 points (sur 100 possibles), il faudra mettre en œuvre des mesures correctrices pour repasser au moins à 75 points dans les 3 ans. Le tout, sous peine de pénalités.

Un tableur d’aide au calcul pour les entreprises de plus de 250 salariés

Dans le prolongement de ce qui avait été annoncé à l’occasion de la publication du décret d’application (JO du 9 janvier 2019), le ministère du Travail a diffusé et mis à disposition le 13 février, à titre d’aide au calcul, un premier tableur destiné aux entreprises de plus 250 salariés, lesquelles ont 5 indicateurs à évaluer (à télécharger sur la page d’information du site du ministère ; voir lien en bas de cet article).

Selon le ministère, « le tableur intègre toutes les formules de calcul nécessaires. Il (...) permettra, après avoir saisi les données concernant les effectifs (...), d’obtenir automatiquement le résultat de chacun des indicateurs et l’index global ».

Reste à venir le tableau des « entreprises de 50 à 250 salariés 250 salariés » (il sera différent, puisqu’il n’y a que 4 indicateurs à mesurer), dont l’échéance de première publication est plus lointaine.

Pour mémoire, la date limite de première publication est fixée à des échéances variant selon l’effectif de l’entreprise :

-au plus tard le 1er mars 2019 pour les entreprises de 1 000 salariés et plus ;

-au plus tard le 1er septembre 2019 pour les entreprises de plus de 250 à moins de 1 000 salariés ;

-au plus tard le 1er mars 2020 pour les entreprises de 50 à 250 salariés.

La liste des référents dans les DIRECCTE

En outre, des référents régionaux ont été désignés au sein des DIRECCTE pour aider l’ensemble des entreprises, « quelle que soit leur taille » précise le ministère dans son information du 13 février 2019, à calculer leur Index et, le cas échéant, à mettre en place des mesures correctives.

Là encore, le ministère a mis à disposition la liste des interlocuteurstélécharger sur le site du ministère ; voir lien en bas de cette information).

Pour le lancement du dispositif, le ministère semble donc afficher une volonté d'accompagnement des entreprises au-delà de la lettre du code du travail, qui n'évoque les référents que pour accompagner les entreprises de 50 à 250 salariés, à leur demande (c. trav. art. D. 1142-7).

Vers un renforcement des contrôles

Enfin, le ministère souligne que les contrôles et interventions de l’inspection du travail seront renforcés pour passer de 1 730 à 7 000 par an.

Information du ministère du Travail du 13 février 2019 https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/index-de-l-egalite-femmes-hommes-comment-le-calculer

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