Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
10/09/2019
Date limite de paiement du solde de l'IR fixée au 16 septembre 2019
09/09/2019
Impossibilité pour certains indépendants frontaliers d'adhérer à un OGA
31/07/2019
Sort des subventions destinées au soutien de la recherche pour le calcul du rapport d'assujettissement de la taxe sur les salaires
30/07/2019
La production de documents juridiques est insuffisante pour justifier l'existence d'un abandon de créance assorti d'une clause de retour à meilleure
29/07/2019
Faute d'exercer une activité commerciale ou d'avoir opté pour l'IS, une SCI n'est pas soumise à cet impôt
25/07/2019
Il sera possible de payer ses impôts au bureau de tabac en 2020
23/07/2019
Simulateur pour calculer la baisse d'impôt sur le revenu annoncée pour 2020
22/07/2019
Dispositif de blocage de la valeur des stocks à rotation lente des agriculteurs
19/07/2019
Transmission obligatoire au parquet des dossiers de fraude fiscale
17/07/2019
Attestation pour l'application du taux réduit de TVA aux travaux dans les logements
15/07/2019
Le mécanisme de la déduction pour épargne de précaution est expliqué par l'administration
12/07/2019
Les modalités de renonciation à une option pour l'IS
11/07/2019
Paiement fractionné de l'IR sur certains revenus agricoles en cas de passage à l'IS
10/07/2019
Option pour l'assujettissement des loyers à la TVA
09/07/2019
Exclusion des meublés de tourisme du crédit d'impôt pour investissements en Corse
08/07/2019
La holding animatrice n'est pas tenue d'animer toutes ses filiales
05/07/2019
Les provisions sur les bons de parrainage sont calculées comme celles sur les bons de réduction
03/07/2019
Taux de rémunération des comptes d'associés
27/06/2019
Les intérêts des crédits-clients pris en charge par l'entreprise ne sont pas déductibles pour la CVAE
26/06/2019
Modalités d'évaluation de l'avantage en nature propre aux véhicules électriques pour le calcul de l'IR
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