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Newsletter du 13/04/2021
Flashs
Brèves
Bonus-malus sur les cotisations chômage : les fins de contrat à partir du 1er juillet 2021 vont compter
Il est encore possible pour les TPE de bénéficier de l'aide à la numérisation
Quelles sont les dates limites de déclaration des revenus de 2020 ?
10 %, c'est la part de l'exécution des marchés globaux qui doit désormais être réservée aux PME
Le tribunal judiciaire de Paris accorde les titres-restaurant aux télétravailleurs
Prolongation des aides à l'embauche des jeunes jusqu'au 31 mai 2021 et des aides à l'alternance jusqu'à la fin de l'année
Harcèlement moral le juge doit avoir une appréciation globale des faits invoqués par le salarié
Le gouvernement annonce la mise en place d'une nouvelle mesure de soutien aux commerçants relative aux stocks saisonniers
Questions
Articles
Le barème kilométrique 2020 : une majoration pour l'électrique
L'aide du fonds de solidarité au titre des pertes de février 2021
Affacturez vos commandes
Tenue des assemblées : les règles dérogatoires sont prolongées
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Newsletter du 13/04/2021
Flashs
Brèves
Bonus-malus sur les cotisations chômage : les fins de contrat à partir du 1er juillet 2021 vont compter
Le bonus-malus rétabli et aménagé pour sa première applicationLe décret publié au Journal officiel du 31 mars 2021 rétablit, dans le décret du 26 juillet ...
Il est encore possible pour les TPE de bénéficier de l'aide à la numérisation
Rappel des conditions à remplirLes entreprises aidées. - Peuvent être éligibles à l'aide de 500 €, les personnes morales de droit privé et personnes physiques ...
Quelles sont les dates limites de déclaration des revenus de 2020 ?
La déclaration des revenus de 2020 et du patrimoine au 1er janvier 2021 pour l'impôt sur la fortune immobilière 2021 doit parvenir à l'administration sous ...
10 %, c'est la part de l'exécution des marchés globaux qui doit désormais être réservée aux PME
Un marché global, qu'est ce que c'est ?En principe, tous les marchés publics doivent être passés en lots séparés lorsque leur objet permet l'identification ...
Le tribunal judiciaire de Paris accorde les titres-restaurant aux télétravailleurs
Un CSE reproche à son employeur d'avoir cessé d'attribuer des titres-restaurant aux télétravailleursDans le contexte de la pandémie liée au covid-19, une ...
Prolongation des aides à l'embauche des jeunes jusqu'au 31 mai 2021 et des aides à l'alternance jusqu'à la fin de l'année
Aide à l'emploi des moins de 26 ans : prolongation jusqu'au 31 mai 2021, moyennant une baisse du plafond de rémunération Le gouvernement a mis sur pied ...
Harcèlement moral le juge doit avoir une appréciation globale des faits invoqués par le salarié
Interdiction de tout harcèlement moral (rappel)Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet ...
Le gouvernement annonce la mise en place d'une nouvelle mesure de soutien aux commerçants relative aux stocks saisonniers
Nouveau soutien aux commerçants contraints de fermer en raison du confinementL'accumulation des stocks due à la fermeture des commerces Les commerçants ...
Questions
Articles
Impôts
Le barème kilométrique 2020 : une majoration pour l'électrique
Le barème kilométrique n'est pas revalorisé par rapport à l'an dernier, sauf pour les véhicules électriques.
Gestion
L'aide du fonds de solidarité au titre des pertes de février 2021
Le soutien financier se poursuit pour aider les entreprises à faire face aux pertes subies en février 2021, avec quelques ajustements.
Actu en bref
Affacturez vos commandes
À titre exceptionnel, dans le cadre des mesures dérogatoires prises face à la crise sanitaire, les entreprises ont été autorisées à recourir à l'affacturage dès la prise de commandes, sans attendre la livraison ni l'émission ...
Tenue des assemblées : les règles dérogatoires sont prolongées
Alors que l'état d'urgence sanitaire a de nouveau été prolongé jusqu'au 1 er juin 2021, les mesures allégeant les règles de réunion et de délibération des organes de sociétés sont reconduites jusqu'au 31 juillet 2021. ...