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Newsletter du 10/02/2026

Flashs
Brèves
2025, année record pour les créations d'entreprises
Les statistiques publiées par l'INSEE font ressortir que 1 165 813 nouvelles entreprises (comprenant entreprises individuelles et sociétés) ...
LF 2026 : le dénouement
Le projet de loi de finances pour 2026 a été adopté le lundi 2 février 2026 par l'Assemblée nationale. Les principales mesures fiscales intéressant les ...
IA génératives et droit d'auteur : vers un renversement de la charge de la preuve
Les IA génératives utilisent des quantités considérables de textes pour s'entraîner, souvent protégés par le droit d'auteur, ce qui fait peser un risque ...
Transmission et reprise dans l'artisanat : un enjeu clé pour les TPE
La Chambre de métiers et de l'artisanat vient de publier son livre blanc consacré à la transmission et à la reprise d'entreprise dans l'artisanat. En effet, ...
Questions
Articles

Dossier

Quelle domiciliation pour votre entreprise ?
Lors de la création d'une entreprise, il est obligatoire de lui attribuer une adresse. Cette étape, appelée domiciliation, est bien plus qu'une formalité : elle a des impacts juridiques, fiscaux et commerciaux. Plusieurs options sont possibles : ...

Salariés

Municipales 2026 : quels droits pour un salarié candidat ou élu ?
Alors que les prochaines élections municipales sont prévues les 15 et 22 mars 2026, une loi vient de renforcer les droits des salariés candidats ou élus locaux.

Gestion

L'IA comme outil de productivité : quel est le cadre légal ?
L'intelligence artificielle est devenue un levier de compétitivité majeur pour les entreprises. Cette technologie se heurte toutefois à un cadre réglementaire de plus en plus strict, obligeant les entreprises à concilier innovation rapide et ...

Impôts

TVA et contrats d'approvisionnement : évitez les pièges !
Bien comprendre à quel moment la TVA devient exigible n'est pas qu'une question théorique : une erreur d'appréciation peut entraîner des déclarations inexactes, des contrôles fiscaux et, à terme, des sanctions financières pour l'entreprise. Voici ...