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Newsletter du 22/12/2017
Flashs
Brèves
Le SMIC augmente de 1,24 % au 1er janvier 2018
Quand la Poste ne remet pas au salarié la lettre de licenciement : rupture abusive ou non ?
Un salarié peut profiter d'une panne informatique pour réparer son vélo
Lancement de la réforme de l'assurance chômage, les partenaires sociaux sous pression
Plus-values immobilières 2017 : pas de panique pour les prélèvements sociaux
Chirugien-dentiste de père en fils : pas d'activité réellement nouvelle
Utilisation frauduleuse d'une carte bancaire
Validité d'une rupture de crédit sans préavis
Questions
Articles
La retraite du dirigeant non-salarié
Le fisc ne doit pas abuser de son pouvoir de s'informer
Une « pagaille administrative » peut coûter cher face à l'URSSAF
Publication en ligne d'avis de consommateurs : être prêt pour 2018
Déclaration d'accident du travail
Accident d'un client dans un magasin
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Newsletter
Newsletter du 22/12/2017
Flashs
Brèves
Le SMIC augmente de 1,24 % au 1er janvier 2018
Un communiqué de presse du ministère du Travail a annoncé que le SMIC horaire brut sera revalorisé de 1,24 %.Le taux horaire du SMIC brut passera donc de ...
Quand la Poste ne remet pas au salarié la lettre de licenciement : rupture abusive ou non ?
L'employeur qui souhaite prononcer une sanction envers un salarié doit la notifier par écrit à l'intéressé et la lui remettre dans un délai de 2 jours ouvrables ...
Un salarié peut profiter d'une panne informatique pour réparer son vélo
Une entreprise avait infligé un avertissement à un technico-commercial au motif que celui-ci avait mis à profit une panne informatique pour se rendre dans ...
Lancement de la réforme de l'assurance chômage, les partenaires sociaux sous pression
5 sujets au menu de la réformeLa réforme de l'assurance chômage s'articulera autour de 5 thèmes. Pour chacun d'entre eux, le gouvernement a précisé ses ...
Plus-values immobilières 2017 : pas de panique pour les prélèvements sociaux
Les plus-values immobilières et sur biens meubles réalisées en 2017 restent bien soumises à la CSG au taux de 8,2 %, soit au total 15,5 % de prélèvements ...
Chirugien-dentiste de père en fils : pas d'activité réellement nouvelle
Les entreprises nouvelles soumises à un régime réel d'imposition et implantées dans les zones d'aide à finalité régionale (ZAFR) jusqu'au 31 décembre 2020 ...
Utilisation frauduleuse d'une carte bancaire
Il ne faut jamais transmettre de données personnelles par courriel, quel qu'en soit l'émetteur ! Sinon, cela peut coûter, comme dans l'affaire suivante.La ...
Validité d'une rupture de crédit sans préavis
Une banque met fin aux ouvertures de crédit consenties à une société depuis plusieurs années. La société poursuit la banque en dommages et intérêts. Elle ...
Questions
Articles
Dossier
La retraite du dirigeant non-salarié
À l'approche de la retraite, de nombreuses questions se posent au dirigeant. À quel âge partir ? Combien toucherai-je ? Comment s'articule la retraite de base avec la retraite complémentaire ? Et encore bien d'autres questions qui appellent des ...
Impôts
Le fisc ne doit pas abuser de son pouvoir de s'informer
Le non-respect par le fisc des garanties accordées au contribuable peut entraîner la nullité d'un redressement.
Charges sociales
Une « pagaille administrative » peut coûter cher face à l'URSSAF
Omettre de déclarer un salarié avant l'embauche, c'est risquer un redressement de cotisations pour travail dissimulé.
Actu en bref
Publication en ligne d'avis de consommateurs : être prêt pour 2018
Sous peine d'une amende administrative, les entreprises qui diffusent des avis de consommateurs sur leur site Internet ont jusqu'au 1 er janvier 2018 pour s'adapter à une nouvelle réglementation qui vient d'être détaillée. À cette ...
Déclaration d'accident du travail
Dès qu'il en a connaissance, l'employeur doit déclarer un accident du travail ou un accident de trajet, que celui-ci entraîne ou non un arrêt de travail. La déclaration se fait dans les 48 heures, à la caisse primaire d'assurance ...
Accident d'un client dans un magasin
Dans son magasin, le commerçant a une obligation générale de sécurité à l'égard de la clientèle. C'est une obligation de résultat, ce qui signifie que la sécurité du client doit être totale. Illustration. Le client d'un ...