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Newsletter du 23/09/2020
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Brèves
Covid-19 : une nouvelle version du protocole sanitaire et les moyens de contrôle de l'inspection du travail
Cessation d'activité pour liquidation judiciaire : des fautes de l'employeur n'excluent pas la validité du licenciement
Harcèlement sexuel : le juge doit examiner tous les éléments de fait avancés par le salarié
Taux théorique de CVAE divisé par 2 à compter des impositions de 2021
Communication des informations relatives au PERP
La banque a un devoir de mise en garde vis-à-vis du gérant qui se porte caution
Questions
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Frais professionnels du dirigeant déductibles sous conditions
PEA : des atouts fiscaux à exploiter sans abuser
Passer certains marchés publics sans être mis en concurrence
Vos obligations alourdies en cas de prospection téléphonique
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Newsletter du 23/09/2020
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Brèves
Covid-19 : une nouvelle version du protocole sanitaire et les moyens de contrôle de l'inspection du travail
Les modifications apportées au protocole sanitaireGénéralisation du port du masque en entreprise. - Depuis le 1er septembre 2020, les salariés doivent porter ...
Cessation d'activité pour liquidation judiciaire : des fautes de l'employeur n'excluent pas la validité du licenciement
Licenciement à la suite d'une liquidation judiciaire : la faute de l'employeur invoquéeUn salarié licencié pour motif économique à la suite de la liquidation ...
Harcèlement sexuel : le juge doit examiner tous les éléments de fait avancés par le salarié
Un licenciement pour faute grave en lien avec des faits de harcèlement sexuelUne salariée s'était fait confectionner par un chef d'atelier deux garde-corps ...
Taux théorique de CVAE divisé par 2 à compter des impositions de 2021
La CVAE est un impôt national, calculé à partir de la valeur ajoutée fiscale des entreprises, réparti entre les collectivités territoriales à hauteur de ...
Communication des informations relatives au PERP
Utilité des donnéesLes cotisations ou primes d'épargne retraite versées chaque année par chacun des membres du foyer fiscal sont déductibles du revenu net ...
La banque a un devoir de mise en garde vis-à-vis du gérant qui se porte caution
Prêt bancaire accordé à une société en échange d'un engagement de caution de son gérantPour garantir le remboursement d'un emprunt bancaire accordé à sa ...
Questions
Articles
Impôts
Frais professionnels du dirigeant déductibles sous conditions
Déplacements, déjeuners au restaurant, cadeaux d'affaires... : pour pouvoir déduire de telles dépenses du dirigeant, il faut prouver qu'elles ont été engagées dans l'intérêt de l'entreprise.
Patrimoine
PEA : des atouts fiscaux à exploiter sans abuser
Sa fiscalité attractive fait du PEA l'outil idéal du dirigeant pour gérer ses titres. Attention toutefois à ses conditions d'utilisation.
Clients/Fournisseurs
Passer certains marchés publics sans être mis en concurrence
Il est temporairement plus facile d'accéder aux marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires.
Vos obligations alourdies en cas de prospection téléphonique
L'encadrement du démarchage téléphonique à des fins commerciales s'est durci depuis le 26 juillet 2020.