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Newsletter du 12/01/2017
Flashs
Brèves
Une société ne peut être indemnisée que de l'excès de rémunération constituant l'abus de bien sociaux
Un malus automobile encore plus pénalisant en 2017 et un bonus remanié une nouvelle fois
L'aide embauche PME est prolongée pour les embauches effectuées jusqu'au 30 juin 2017
Taux de l'intérêt légal au 1er janvier 2017
Une mesure favorable pour les biens d'équipement industriel bénéficiant du suramortissement exceptionnel
Questions
Articles
Nouveautés fiscales 2017 pour les entreprises
Aménagements du régime fiscal de la micro-entreprise
Cotisations et paye : principaux changements 2017
Aux salariés « mauvais conducteurs » de payer leurs contraventions
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Newsletter
Newsletter du 12/01/2017
Flashs
Brèves
Une société ne peut être indemnisée que de l'excès de rémunération constituant l'abus de bien sociaux
Un directeur administratif et financier d'une société coopérative convient de son salaire dans son contrat de travail avec la présidente du conseil d'administration. ...
Un malus automobile encore plus pénalisant en 2017 et un bonus remanié une nouvelle fois
Malus automobile en hausse pour 2017Si vous achetez un véhicule particulier neuf et polluant en 2017, vous êtes toujours redevable, au moment de son immatriculation, ...
L'aide embauche PME est prolongée pour les embauches effectuées jusqu'au 30 juin 2017
L'aide à l'embauche pour les petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés est prolongée pour une durée de 6 mois, pour les embauches réalisées ...
Taux de l'intérêt légal au 1er janvier 2017
Depuis le 1er janvier 2015, l'intérêt légal comprend deux taux, calculés semestriellement, l'un pour les créances des particuliers, l'autre applicable pour ...
Une mesure favorable pour les biens d'équipement industriel bénéficiant du suramortissement exceptionnel
Les entreprises peuvent bénéficier d'une déduction exceptionnelle égale à 40 % de la valeur de certains investissements réalisés jusqu'au 14 avril 2017, ...
Questions
Articles
Dossier
Nouveautés fiscales 2017 pour les entreprises
La réforme du taux de l'IS est complétée par une panoplie de mesures diverses dont plusieurs visant à renforcer le contrôle fiscal.
Impôts
Aménagements du régime fiscal de la micro-entreprise
Voici les dernières modifications apportées au régime des micro-entreprises par la récente loi dite « Sapin 2 ».
Charges sociales
Cotisations et paye : principaux changements 2017
Chaque nouvelle année apporte son lot de revalorisations des plafonds, seuils et barèmes. S'y ajoutent des nouveautés qui concernent aussi bien les employeurs que les salariés et les travailleurs indépendants.
Véhicules
Aux salariés « mauvais conducteurs » de payer leurs contraventions
Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs doivent dénoncer les salariés ayant enfreint le code de la route avec un véhicule de l'entreprise.