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Newsletter du 13/12/2016
Flashs
Brèves
Publication des barèmes d'indemnisation en conciliation et devant le bureau de jugement du conseil de prud'hommes
Publication d'un nouveau calendrier relatif à l'organisation du « scrutin TPE 2016 »
L'exercice de l'activité à titre professionnel implique la participation personnelle, directe et continue de l'entrepreneur à l'accomplissement des actes nécessaires à l'activité
Le livret de développement durable va devenir le livret de développement durable et solidaire
Questions
Articles
Faire face à un contrôle URSSAF
Impôts : après le 31 décembre 2016, il sera trop tard !
Salaire élevé du dirigeant d'une société en difficulté
Liberté d'expression en entreprise : gare aux abus !
Récolter des fonds grâce au financement participatif
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Newsletter du 13/12/2016
Flashs
Brèves
Publication des barèmes d'indemnisation en conciliation et devant le bureau de jugement du conseil de prud'hommes
Barème facultatif pour fixer l'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuseDans le cadre d'une procédure de licenciement injustifié devant ...
Publication d'un nouveau calendrier relatif à l'organisation du « scrutin TPE 2016 »
Les entreprises de moins de 11 salariés (TPE) n'ayant pas l'obligation d'organiser des élections professionnelles, l'administration organise tous les 4 ...
L'exercice de l'activité à titre professionnel implique la participation personnelle, directe et continue de l'entrepreneur à l'accomplissement des actes nécessaires à l'activité
L'administration fiscale a refusé à un entrepreneur le bénéfice de l'exonération d'impôt sur les bénéfices en faveur des petites entreprises (CGI art. 151 ...
Le livret de développement durable va devenir le livret de développement durable et solidaire
Les établissements distribuant le livret de développement durable et solidaire (LDDS) pourront proposer, chaque année, à leurs clients détenteurs de ce ...
Questions
Articles
dossier
Faire face à un contrôle URSSAF
Depuis cet été, la procédure de contrôle exige des URSSAF plus de transparence et de pédagogie. En contrepartie, les agents chargés du contrôle peuvent faire preuve de nouvelles exigences.
Impôts
Impôts : après le 31 décembre 2016, il sera trop tard !
Le 31 décembre est la date butoir pour faire une réclamation au fisc ou réparer une erreur/omission dans une déclaration.
Gestion
Salaire élevé du dirigeant d'une société en difficulté
Le dirigeant d'une société en difficultés financières n'est pas nécessairement fautif s'il maintient sa rémunération à un niveau élevé.
Salariés
Liberté d'expression en entreprise : gare aux abus !
La liberté d'expression en entreprise est un droit, qui comporte des limites. Illustration à travers deux affaires récentes.
Gestion
Récolter des fonds grâce au financement participatif
Un moyen pour les petites entreprises et les jeunes pousses de financer un projet ou leur développement, sans passer par une banque.