Nos missions
Nos coordonnées
Contact
Nos outils
Connexion
×
Retenir mes identifiants
Mot de passe oublié
Base documentaire
Base documentaire
Newsletter du 24/10/2016
Flashs
Brèves
Un salarié confronté à des objectifs irréalisables peut obtenir la résiliation judiciaire de son contrat
Société familiale : l'utilisation des chéquiers doit être contrôlée
Une déduction de la TVA sur les véhicules essence des artisans et commerçants pourrait faire l'objet prochainement d'une proposition de loi
Médiateur des entreprises : bilan d'étapes de l'activité
Questions
Articles
Donner une entreprise à moindre coût fiscal
Logiciels de caisse : soyez prêts pour le 1er janvier 2018
Préjudice d'un salarié : fin de l'indemnisation automatique
Circulaire non publiée : l'URSSAF n'est pas fautive
Aller plus loin
La dernière newsletter
Archives des newsletters
Base documentaire
Newsletter
Newsletter du 24/10/2016
Flashs
Brèves
Un salarié confronté à des objectifs irréalisables peut obtenir la résiliation judiciaire de son contrat
La rémunération de certains salariés comprend une part variable, qui est fonction d'objectifs à atteindre. Le contrat peut prévoir que les objectifs assignés ...
Société familiale : l'utilisation des chéquiers doit être contrôlée
La secrétaire comptable d'une société, et fille de son gérant, signe les chèques de la société, sans détenir de procuration écrite de la part de son père. ...
Une déduction de la TVA sur les véhicules essence des artisans et commerçants pourrait faire l'objet prochainement d'une proposition de loi
L'utilisation de véhicules essence par les artisans et commerçants ne permet pas à ces professionnels de bénéficier de la déduction de la TVA sur leurs ...
Médiateur des entreprises : bilan d'étapes de l'activité
Dans l'objectif de réinstaurer le dialogue et de renforcer la confiance entre les acteurs économiques, l'institution du médiateur des entreprises a vu le ...
Questions
Articles
Dossier octobre 2016
Donner une entreprise à moindre coût fiscal
La fiscalité est souvent perçue comme un frein à la transmission par donation d'une entreprise. Il existe cependant des outils d'optimisation qui peuvent parfois se combiner entre eux pour une meilleure efficacité. Panorama des stratégies ...
Impôts
Logiciels de caisse : soyez prêts pour le 1er janvier 2018
À partir du 1er janvier 2018, il faudra prouver que votre logiciel de caisse est sécurisé.
Salariés
Préjudice d'un salarié : fin de l'indemnisation automatique
En dehors des cas où la loi fixe des minima d'indemnisation, le salarié ne peut plus obtenir réparation de l'employeur sans justifier qu'il a bien subi un préjudice.
Charges sociales
Circulaire non publiée : l'URSSAF n'est pas fautive
Une circulaire relative au mode de calcul de cotisations n'a pas été publiée. Même si votre entreprise a subi un préjudice, inutile de demander réparation à l'URSSAF.