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Chiffres

Bâtiment et immobilier
Index national BT 01 
15/10/2025
Indice de références des loyers 
15/10/2025
Indice des loyers commerciaux (ILC) 
24/09/2025
Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) 
24/09/2025
Indice du coût de la construction (ICC) 
24/09/2025
Fiscal
Barème frais de carburant 
24/02/2025
Barème kilométrique 
15/04/2025
Coefficients de revalorisation des conversions de rente en capital 
21/05/2025
Taux de change pour la TVA intracommunautaire 
24/10/2025
Taux de retenue à la source sur les rémunérations 
03/09/2025
Justice
Aide juridictionnelle 
04/09/2025
Taux de compétence des tribunaux 
02/09/2025
Prélèvement à la source
Prélèvement à la source - taux neutres 
14/05/2025
Prélèvement à la source : abattement contrats courts 
03/01/2025
Taux et indices
Finance 
30/09/2025
Taux d'intérêt légal 
26/06/2025
Taux de change fin de mois 
01/10/2025
Taux de l'usure 
30/09/2025

COGESTEN (Bureau Lons)
8 rue des Tanneurs
BP 90058
39002 Lons-le-Saunier CEDEX
Tél. : 03 84 24 47 49
Courriel : contact@cabinet-cogesten.fr

COGESTEN (Bureau Morez)
168 rue de la République
39400 Morez
Tél. : 03 84 33 36 80
Courriel : contact.haut-jura@cabinet-cogesten.fr

COGESTEN (Bureau Saint-Laurent)
4 place Pasteur
39150 Saint-Laurent-en-Grandvaux
Tél. : 03 84 60 11 03
Courriel : contact.hautjura@cabinet-cogesten.fr

COGESTEN (Bureau LOUHANS)
64, Grande Rue 
71500 LOUHANS
Tél. : 03 84 87 17 17
Courriel : contact.louhans@cabinet-cogesten.fr
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