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Travailleurs handicapés

Actualisation de la liste des entreprises adaptées aptes à conclure des « CDD tremplins »

La loi « Avenir professionnel » permet aux entreprises adaptées (EA) de conclure avec des personnes handicapées des « CDD tremplin ». Ces contrats d’une durée minimale de 4 mois ont pour objet de favoriser la mobilité professionnelles de ces travailleurs vers les autres entreprises. Il s’agit d’une mesure expérimentale, qui prendra fin le 31 décembre 2022 (loi 2018-771 du 5 septembre 2018, art. 78, JO du 6).

Les EA qui souhaitent mettre à profit ce dispositif doivent présenter un dossier de candidature au DIRECCTE. Le ministère du Travail fixe ensuite par arrêté la liste des entreprises habilitées à conclure un CDD tremplin. Un premier appel à candidatures a été lancé, pour la période 2018-2019.

Un arrêté du 8 avril 2019 (JO du 13) complète les listes d’entreprises adaptées volontaires déjà publiées au Journal officiel en 2018 (arrêté du 16 novembre 2018, JO du 23, texte 16 ; arrêté du 22 novembre 2018, JO du 30, texte 42 ; arrêté du 5 décembre 2018, JO du 13, texte 22 ; arrêté du 19 décembre 2018, JO du 23, texte 44) et en 2019 (arrêté du 29 janvier 2019, JO du 7 février, texte 28 ; arrêté du 22 février 2019, JO du 9 mars, texte n° 15).

En outre, il donne la liste complète des entreprises concernées en compilant les listes fixées par les différents arrêtés (voir tableau ci-dessous).

Arrêté du 8 avril 2019 (JO du 13), texte n° 22

Date: 01/11/2024

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