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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 16 avril : Un salarié refuse la géolocalisation, Calendrier de déclaration de revenus 2024, Les influenceurs dans le viseur de la DGCCRF Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. soc. 20 mars 2024, n° 22
• - 13129 F
• - impots.gouv.fr / Particulier / Déclarer mes revenus / Brochure pratique 2024
• - Actualité de la DGCCRF du 3/04/2024 ; https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/la
• - dgccrf
• - dresse
• - le
• - bilan
• - de
• - ses
• - controles
• - 2022
• - et
• - 2023
• - dans
• - le
• - secteur
• - de
• - linfluence
• - 0

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 15 avril : Déclaration de revenus 2024, Intelligences artificielles génératives : quel usage dans les TPE/PME ?, Inondations : aide des URSSAF aux entreprises Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - impots.gouv.fr / Particulier / Déclarer mes revenus / Brochure pratique 2024
• - https://lelab.bpifrance.fr/ia
• - dans
• - les
• - pme
• - Actualité URSSAF du 3 avril 2024

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 12 avril : Faute grave : vite engager la procédure de licenciement, Être agent commercial et développer une clientèle personnelle, Donation au personnel de l’entreprise. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. soc. 20 mars 2024, n° 23
• - 13876 D
• - Cass. com. 20 mars 2024, n° 22
• - 21230 F
• - B ; c. com. art. L. 134
• - 12
• - Actualité BOI du 19 mars 2024

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 11 avril : Examen de conformité fiscale, Pas de sanction pécuniaire des salariés, Un vote contraire à l’intérêt social n’est pas forcément abusif. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Rep. minist. Jacquemet n°09433, JO Sénat du 14 mars 2024
• - Cass. soc. 20 mars 2024, n° 22
• - 20569 D
• - Cass. com. 13 mars 2024, n° 22
• - 13764 B ; c. com. art. L. 223
• - 30, al. 2

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 10 avril : Travaux d’une commune affectant l’activité de ses locataires, Testament sous seing privé, Sécurité des données personnelles : guide de la CNIL à jour. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. civ., 3e ch., 14 mars 2024, n° 22
• - 24222 B ; loi des 16 et 24 août 1790 ; décret du 16 fructidor an III ; c. civ. art. 1719
• - Rep.minist. Lefèvre n°14321, JO Assemblée Nationale du 27 février 2024
• - Guide pratique RGPD, Sécurité des données personnelles, version 2024

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 09 avril : Saisie des rémunérations : fraction insaisissable revalorisée, Déclaration des biens immobiliers, Baux commerciaux et professionnels : parution des indices du 4e trimestre 2023. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Communiqué de presse de la DGCS et de la DSS du 29 mars 2024
• - Rep.minist. Belhamiti n°7342, JO Assemblée Nationale du 27 février 2024
• - INSEE, Informations rapides du 29 mars 2024

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 08 avril : Bilan du plan de lutte contre la fraude, Taux de l’usure au 1er avril 2024, Dons de jours de repos : du neuf pour les associations ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Ministère de l’Économie, dossier de presse du 20 mars 2024
• - Avis du 27 mars 2024 relatif à l'application des articles L. 314
• - 6 du code de la consommation et L. 313
• - 5
• - 1 du code monétaire et financier concernant l'usure, JO du 28
• - Proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, texte adopté en CMP le 28 mars 2024 ; proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile, adoptée en 1re lecture par l’Assemblée nationale le 27 mars 2024

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 05 avril : Maladie et droit aux indemnités journalières de sécurité sociale, Condamnation d’un gérant d'EURL à rembourser sa rémunération, Taux de TVA sur les représentations théâtrales. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. civ., 2e ch., 21 mars 2024, n° 21
• - 18015 FB
• - Cass. com. 29 novembre 2023, n° 22
• - 18957 D
• - Rép. minist. Arnaud n°08363, JO Sénat du 14 mars 2024

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 04 avril : Franchise fiscale des organismes sans but lucratif, Contrôle des délais de paiement interentreprises, Licenciement d’un manager pour harcèlement sexuel. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - www.impots.gouv.fr actualité BOI du 20 mars 2024
• - Ministère de l'Économie, communiqué de presse du 20 mars 2023, n° 1657
• - Cass. soc. 13 mars 2024, n° 22
• - 20970 FSB (premier moyen)

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 03 avril : Contrat de services de communications, Fermeture d’entreprise pour congés payés, Paiement des droits de succession. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. civ., 1re ch., 13 mars 2024, n° 22
• - 12345 B
• - Cass. soc. 13 mars 2024, n° 22
• - 16677 FB
• - Cass.com n° 22
• - 16190 du 13 mars 2024

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 02 avril : Heures sup, repos compensateur et respect du contingent, Crédit d’impôt industrie verte, Meilleure transparence sur l’origine des produits alimentaires. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. soc. 13 mars 2024, n° 22
• - 11708 FSB
• - impots.gouv.fr actualité du 14 mars 2024 ; décret 2024
• - 212 du 11 mars 2024
• - Ministère de l’Économie, communiqué de presse n° 1631 du 13 mars 2024

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 29 mars : Confiscation d’un bien vendu sous réserve de propriété, Concours d’avantages conventionnels, Plus
• - values professionnelles. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. crim. 28 février 2024, n° 22
• - 86392 FS
• - B ; C. route art. L. 224
• - 16 et L. 234
• - 12 ; C. civ. art. 1583 et 2367
• - Cass. soc. 28 février 2024, n° 22
• - 18554 D
• - CAA Nancy n°22NC00005 du 15 février 2024

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 28 mars : Plus
• - values immobilières, Passeport de prévention, De nouvelles contraintes pour les leaders du marché numérique. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - CAA Douai n°22DA02648 du 8 février 2024
• - Ministère du Travail, communiqué du 29 février 2024
• - Règlement (EU) 2022
• - 1925 du 14 septembre 2022

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 27 mars : Contrôle URSSAF, Participation des salariés, Responsabilité de l’architecte. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. civ., 2e ch., 1er février 2024, n° 22
• - 13420 FD
• - Réponse ministérielle Juin n°6923, JO Assemblée Nationale du 27 février 2024
• - Cass. civ., 3e ch., 15 février 2024, n° 22
• - 23682 D ; Cass. civ., 3e ch., 21 novembre 2019, n° 16
• - 23509 P

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 26 mars : Location meublée touristique, Immobilier locatif, Inaptitude : reclasser sur un poste moins bien payé. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. civ., 3e ch., 25 janvier 2024, n° 22
• - 21.455 D
• - Actualité BOI du 11 mars 2024
• - Rapport parlementaire « 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises » (proposition 12), 15 février 2024

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 25 mars : Statistiques sur la TVA 2023, Des mesures concrètes pour simplifier la vie des commerçants, Rupture conventionnelle en un entretien. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - impots.gouv.fr actualité du 12 mars 2024
• - Ministère de l'Économie, communiqué de presse n° 1598 du 5 mars 2024
• - Cass. soc. 13 mars 2024, n° 22
• - 10551 FB

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 22 mars : Groupe de TVA, Clause d'arbitrage, Guide sur l'endométriose au travail. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Actualité BOI du 21 février 2024
• - Cass. civ., 1re ch., 14 février 2024, nos 22
• - 19385, 22
• - 19386, 22
• - 21862, 22
• - 21864, 22
• - 23496 et 22
• - 23498 ; C. proc. civ. art. 1448
• - Communiqué de presse du ministère du Travail du 7 mars 2024 ; ANACT, 7 mars 2024, « Endométriose et travail : comprendre et agir – Guide pour les dirigeants et manageurs »

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 21 mars : C2P : demande d'utilisation des points, Publication des comptes annuels par l'administration fiscale, Taxe sur les surfaces de stationnement. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Arrêtés du 2 février 2024, JO du 2 mars 2024, textes 6 et 7
• - « Rendre des heures aux Français
• - 14 mesures pour simplifier la vie de nos entreprises », rapport remis le 15 février 2024 à Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ; C. com. art. L. 232
• - 22 et L. 232
• - 23
• - CE 16 février 2024

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 20 mars : Mention de la répartition des horaires de travail d'un temps partiel, Crédit d’impôt pour investissement en corse, Convention d'honoraires proposée par un avocat. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Cass. soc. 28 février 2024, n° 22
• - 24497 D
• - CE 19 février 2024, n°471705
• - Cass. civ., 2e ch., 15 février 2024, n° 22
• - 15680 F
• - B ; C. consom. art. R. 212
• - 1, 11°

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À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 19 mars : Baisse des tarifs des greffiers de tribunaux de commerce, Droit de partage, Résultats pour l'index égalité sur 2023 Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
• - Arrêté du 28 février 2024, JO du 29
• - TJ Lille 9 février 2024, n° 22
• - 03013
• - Communiqué de presse du ministère du Travail du 8 mars 2024