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Newsletter du 13/09/2016

Flashs
Brèves
Relevé bancaire : qui ne dit mot consent
Sur une période de 5 mois, une banque effectue différents virements du compte personnel d'un gérant vers celui de la société qu'il dirige. Ces virements ...
Renforcement du CICE, baisse progressive du taux d'IS à 28 %
En 2017, le taux du CICE passerait à 7% au lieu de 6 %. Pour l'IS, voici le calendrier qui serait retenu. Dossier de presse Ministère de l'Économie et des ...
Les retards de paiement continuent de diminuer sur le 2e trimestre 2016
De façon globale, les retards de paiement ont tendance à reculer en France (12,2 jours au deuxième trimestre 2016 contre 12,6 au premier trimestre et 13,6 ...
SAS: la mention des apporteurs en numéraires
Le 30 août 2016, le ministère de la Justice a publié sur Internet un avis rendu par le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) ...
Les artisans et les commerçants peuvent désormais télépayer leurs cotisations sociales
Désormais les artisans les industriels et les commerçants affiliés au régime social des indépendants peuvent régler en ligne leurs cotisations sociales ...
Insuffisance de capital : la responsabilité du dirigeant peut être engagée
Le liquidateur judiciaire d'une société reproche des fautes de gestion au dirigeant et à l'ancien dirigeant de celle-ci. Il demande en conséquence leur ...
Pour apprécier si une opération relève d'une gestion commerciale normale, l'administration doit vérifier seulement si elle est effectuée dans l'intérêt de l'entreprise
Le bénéfice net d'une société est établi sous déduction des charges, comprenant notamment des provisions, supportées dans l'intérêt de l'entreprise. En ...
Questions
Articles

Dossier Septembre 2016

Les points clés de la loi Travail
Après un long parcours du combattant, la loi Travail a été publiée. Elle vise à élargir le champ de la négociation collective au niveau de l'entreprise, tout d'abord en matière de temps de travail. Tour d'horizon des principales nouveautés ...

Salariés

Harcèlement moral : les juges lâchent du lest
Désormais, en cas de harcèlement moral d'un salarié par un autre, la responsabilité de l'employeur n'est plus automatique.

Véhicules

Vélos : quoi de neuf pour la rentrée ?
Pour les adeptes de la petite reine, voici trois nouveautés fiscales à retenir.

Impôts

Passer en provision une créance client douteuse
Pas de statistiques pour justifier une provision.