Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
02/02/2021
INDICE DE RÉPARABILITÉ

Équipements électriques et électroniques - Indice de réparabilité - Modalités d'affichage - Critères pris en compte
01/02/2021
DIRIGEANT BÉNÉVOLE

Société en liquidation judiciaire - Fautes de gestion du dirigeant bénévole - Condamné au paiement du passif
29/01/2021
SOUTIEN RENFORCÉ DU FONDS DE SOLIDARITÉ EN FAVEUR DES VITICULTEURS

Viticulteurs - Aide renforcée du fonds de solidarité - Aide couvrant jusqu'à 20 % du CA 2019
28/01/2021
COVID-19 : AMÉNAGEMENT DU REMBOURSEMENT DES MANIFESTATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES

Manifestations sportives ou culturelles - Contrats résolus - Alternative au remboursement - Avoir portant sur une prestation équivalente
27/01/2021
COVID-19 : UN AN DE PLUS POUR REMBOURSER UN PRÊT GARANTI PAR L'ÉTAT

Financement des entreprises - Prêts garantis par l'État - Remboursement différé d'1 an supplémentaire
26/01/2021
COVID-19 : PRISE EN CHARGE DES COÛTS FIXES DE CERTAINES ENTREPRISES

Entreprises fermées et secteurs prioritaires ou connexes - Prises en charge de 70 % des coût fixes - Cumulable avec l'aide du fonds de solidarité
25/01/2021
COVID-19 : LE FONDS DE SOLIDARITÉ REMANIÉ DÈS L'AIDE POUR DÉCEMBRE 2020

Modifications du fonds de solidarité - Pertes du mois de décembre 2020 - Chiffre d'affaires de la vente à distance et à emporter - Relèvement du plafond de l'aide
22/01/2021
FORCE MAJEURE

Contrat d'hébergement - Force majeure - Client empêché de profiter de la prestation - Maintien de l'obligation de payer le prix
22/01/2021
FORCE MAJEURE

Contrat d'hébergement - Force majeure - Client empêché de profiter de la prestation - Maintien de l'obligation de payer le prix
21/01/2021
RELANCE : UN GUIDE SUR LES AIDES DESTINÉES AUX TPE PME

Plan de relance - Mesures destinées aux TPE PME - Publication d'un guide
21/01/2021
RELANCE : UN GUIDE SUR LES AIDES DESTINÉES AUX TPE PME

Plan de relance - Mesures destinées aux TPE PME - Publication d'un guide
20/01/2021
INTERDICTION DES PRODUITS PLASTIQUES

Interdiction des produits en plastique jetables - Nouveaux produits concernés en 2021
20/01/2021
INTERDICTION DES PRODUITS PLASTIQUES

Interdiction des produits en plastique jetables - Nouveaux produits concernés en 2021
19/01/2021
DES ACTES D'HUISSIERS MOINS COÛTEUX

Actes d'huissiers de justice - Coût - Suppression de la taxe forfaitaire
19/01/2021
DES ACTES D'HUISSIERS MOINS COÛTEUX

Actes d'huissiers de justice - Coût - Suppression de la taxe forfaitaire
18/01/2021
TAUX DE L'USURE AU 1

Découverts bancaires des entreprises - Taux de l'usure au 1 - 14,75 %
18/01/2021
TAUX DE L'USURE AU 1

Découverts bancaires des entreprises - Taux de l'usure au 1 - 14,75 %
15/01/2021
BILAN DES DÉFAILLANCES D'ENTREPRISES AU 3

Défaillances d'entreprises au 3 - Recul de 35,4 % par rapport à 2019
15/01/2021
BILAN DES DÉFAILLANCES D'ENTREPRISES AU 3

Défaillances d'entreprises au 3 - Recul de 35,4 % par rapport à 2019
14/01/2021
LES AVANCES DE TRÉSORERIE PROLONGÉES

Prolongation de l'aide au financement des entreprises - Avances remboursable ou prêt à taux bonifié - Secteurs prioritaires ou connexes - Aide déplafonnée jusqu'à 800 000 euros
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