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Date: 06/03/2019

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Égalité femmes/hommes

Le ministère du Travail publie les premiers résultats sur l’index de l’égalité professionnelle dans les grandes entreprises

Les grandes entreprises devaient publier leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour le 1er mars 2019. Le 5 mars, le ministère du Travail a fait un point sur les résultats et les enseignements de cette première échéance. Parmi les entreprises qui se sont acquittées de leur obligation, environ 16 % sont « dans le rouge ».

Au 1er mars 2019, les entreprises de plus de 1 000 salariés devaient en principe toutes avoir publié leur index de l’égalité professionnelle sur leur site internet et transmis leur note globale ainsi que leurs indicateurs à l’administration.

Pour autant, sur 1 460 entreprises concernées en France (qui couvrent près de 5 millions de salariés), seule une petite moitié (732) avait respecté cette obligation à la date requise.

Sur cet ensemble d’entreprises, le ministère relève que les grandes entreprises ont globalement des notes satisfaisantes :

-indicateur 1 sur les écarts de rémunération : 37/40,

-indicateur 2 sur les écarts de proportion de salariés augmentés : 18/20,

-indicateur 3 sur les écarts de proportion de salariés promus : 14/15.

Il constate, en revanche, que plus d’une grande entreprise sur 4 a un « zéro pointé » concernant l’indicateur 4 relatif à l’augmentation au retour de congé de maternité. Ce qui signifie qu’elles ne respectent pas leur obligation de verser aux salariées une augmentation dans l’année suivant leur retour de congé de maternité, sous réserve que des augmentations soient intervenues au cours de la période pendant laquelle le congé a été pris (c. trav. art. D. 1142-2 et D. 1142-2-1). Pour autant, il convient de rappeler qu’il suffit d’un seul manquement sur une unique salariée pour avoir un score de 0.

Enfin, la note moyenne pour l’indicateur 5 relatif à la répartition des sexes dans les 10 plus hautes rémunérations est assez basse : 3/10. La moitié des grandes entreprises ayant publié leurs résultats ont ainsi un score de 0, ce qui implique qu’elles ont moins de 2 femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations.

De manière générale, 118 entreprises, soit un peu plus de 16 % des grandes entreprises ayant publié leur index, sont tout de même « en alerte rouge » selon le ministère. Avec un score inférieur à 75 points, elles sont passibles de sanctions si elles ne corrigent pas la situation pour repasser à un score acceptable (au moins 75 points).

Les entreprises de plus petite taille disposant d’un délai plus long pour publier leurs résultats, ces derniers ne seront pas connus avant le :

-1er septembre 2019, pour les entreprises de plus de 250 à moins de 1 000 salariés;

-1er mars 2020, pour toutes les entreprises d’au moins 50 salariés.

On rappellera que ne pas publier l’index à la date requise expose l’employeur à une pénalité (c. trav. art. L. 2242-8).

Ministère du travail, Bilan « Index de l’égalité, premiers résultats », 5 mars 2019

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