Dépêches

j

Social

Code du travail, pénibilité

Réforme du Code du Travail, pénibilité : le Premier ministre a donné son calendrier

À l’occasion d’une interview au 20 h de France 2 le 30 mai 2017, le Premier ministre a donné des éléments de calendrier sur le projet de réforme du Code du travail.

Celle-ci, qui devrait se faire par voie d’ordonnances, donnera dans un premier temps lieu à un projet de loi d’habilitation, qui sera présenté au Parlement en juillet 2017.

Une fois ce texte adopté, le coeur de la réforme sera porté par les ordonnances. Celles-ci devraient être publiées « avant la fin de l’été »... lequel prend fin le 21 septembre, a rappelé le Premier ministre en forme de clin d’œil. Ces ordonnances seront censées intégrer « le fruit des discussions » qui auront eu lieu avec les partenaires sociaux.

Lors de la même interview, et à propos du compte pénibilité, Édouard Philippe a déclaré que le gouvernement se donnait « jusqu’à la fin de l’année pour discuter et essayer de mettre en œuvre un dispositif plus simple ».

http://www.francetvinfo.fr/politique/gouvernement-d-edouard-philippe/direct-regardez-l-interview-du-premier-ministre-edouard-philippe-dans-le-journal-de-20-heures-de-france-2_2214256.html

Retourner à la liste des dépêches Imprimer